Exécution forcée par commissaire de justice à Marseille 6

Intervention dans les affaires nécessitant une exécution forcée de décision de justice à Marseille 6

Flavie CHEVROT-GAILLET est habilitée à procéder à des exécutions forcées à Marseille 6 elles que des saisies, mais également des expulsions, et ce, uniquement sur présentation d’un titre exécutoire. Ce document écrit permet à un créancier d’obtenir le recouvrement forcé de ce qui lui est dû (par le biais de saisie de biens notamment).

Face à d’éventuelles difficultés dans l’exécution de la décision de justice, par exemple une insolvabilité, une rétention d’information ou encore le besoin d’un recours aux forces de l’ordre, notre étude de commissaire de justice dispose de plusieurs solutions.

Nous sommes en mesure de proposer des arrangements à l’amiable, de demander l’assistance des administrations pour avoir des informations (telles que le domicile, l’adresse de l’employeur, le compte bancaire…) et de faire appel à l’appui des forces de l’ordre.

Dans quelles situations le commissaire de justice peut-il agir sans disposer d’un titre exécutoire ?

Dans certaines situations particulières, notre commissaire de justice (anciennement appelé huissier de justice) peut saisir des biens avant ou pendant la procédure qui mène à une décision de justice finale. On appelle cela des mesures conservatoires, mais cette démarche est très encadrée et requiert des conditions précises. En effet, la créance doit paraître fondée, et le créancier doit pouvoir justifier d’un contexte susceptible de mettre en danger le recouvrement de la créance.